Conditions Générales de Vente

Revendeurs pro et asso

Marque CLÉRIO®

Exploitation exclusive par la SARL PRODUCT

SARL PRODUCT — SARL au capital de 15200 €

1/ Généralités :

Les présentes dispositions sont les conditions générales de vente de la société SARL PRODUCT pour les produits vendues sous la marque Clério® (ci-après désignée sous le nom de marque “Clério”) pour les produits proposés à la vente à une clientèle professionnelle de distributeurs revendeurs ainsi qu’à une clientèle de personnes morales souhaitant ou non personnaliser Clério pour en faire la revente, répondant aux critères de moralité de la marque Clério® , ci après le Client ou l’Acheteur. Ces distributeurs sont des commerçants indépendants qui exploitent une ou plusieurs boutiques spécialisées, multimarques, en dehors de tout réseau de distribution organisé, ou personnes morales souhaitant commercialiser Clério® dans le but de se financer.

Toutes commandes transmises à Clério impliquent de la part de l’Acheteur l’acceptation des présentes conditions générales de vente (ci—après les “CGV“). Ainsi , si les CGV se trouvent en opposition avec d’autres clauses ou conventions quelles qu’elles soient, les CGV prévaudront sur ces documents.

En passant commande dans les conditions prévues à l’article 2, l’Acheteur est réputé avoir expressément accepté les présentes CGV.

Les CGV sont applicables à la vente des produits livrés et facturés à l’Acheteur en France et à l’international.

2/ Commandes :

Toute commande de l’Acheteur est ferme et définitive soit à compter de la signature du bon de commande émis par Clério, soit à compter de la validation par email de Clério, la SARL PRODUCT (Clério) se réservant la faculté d’accepter ou de refuser la commande en fonction de la disponibilité des produits et de la solvabilité du Client.

La Commande sera traitée dans un délai de six (6) semaines maximum sauf dérogation expresse et écrite de la part de Clério.

Toute Commande doit préciser au minimum :

• la désignation du produit,

• la quantité,

• le lieu, date de livraison souhaités par l’Acheteur,

• l’éventuelle service de personnalisation du produit.

Dans le cas d’un service de personnalisation, le Client est parfaitement informé que les éléments graphiques à transmettre devront l’être en version Noir & Blanc lisible, et que la technique employée pour le marquage (gravure laser) ne permet pas d’obtenir de teintes dégradés et que la couleur finale ne pouvant être qu’approchante d’une teinte de gris obtenue par brulure sur acier. Il en résulte que le Client ne saurait engager la responsabilité de Clério ni refuser de payer le prix au motif tiré d’un défaut de conformité de teinte. Dans ce cas, les bons à tirer pdf ou papier envoyés par mail ne sont pas obligatoires et sont uniquement numériques et utilisés uniquement pour la présentation. Le bon à tirer numérique n’est pas comparable au résultat obtenu sur le support à personnaliser, mais chercherons à simuler au mieux les rapport de contraste en fonction de la qualité des éléments graphiques fournis.
La personnalisation sur métal de petite dimensions représentent de nombreuses contraintes selon les zones de personnalisation ; la lisibilité des éléments graphiques fournis devra être prise en compte pour une lecture optimum. Clério ne pourra être tenue responsable de défaut de lisibilités engendrés par des fichiers de mauvaise qualité graphique .
La gravure laser sur métal est une technologie propre sans adjonction de matière. Elle se caractérise par une modification de surface dû à un fort échauffement localisé. Cependant il est possible après plusieurs années d’usage que la qualité et la lisibilité de la dite gravure s’estompe a cause des frottements répétés sur des surfaces telles que cuir, métal, plastique… Clério ne pourra être tenue responsable de l’usure possible avec le temps de la personnalisation des produits.

Le minimum de commande pour une personnalisation de Clério est de 100 pièces.

Le sérieux et l’implication que Clério est en droit d’attendre de son Client garantissent l’adéquation et la qualité des produits qui lui seront fournis. Pour cette raison, avant toute commande, il incombe au Client de pourvoir à la définition et au recensement complet de ses besoins réels, de ses contraintes et des objectifs à atteindre, en précisant clairement la nature et les caractéristiques des produits qu’ils souhaitent acquérir. Ces renseignements sont communiqués à Clério en temps utiles.
 A cet égard, le client devra notamment transmettre par mail à Clério les éléments de marquage dans les seuls formats ci-dessous énumérés :
– vectorisé en EPS
– ou ILLUSTRATOR.AI vectorisé
– ou PDF vectorisé
Pour la gravure, en cas de non disponibilité de fichiers vectorisés, le Client devra fournir un fichier JPEG OU TIFF en CMJN en 300 DPI minimum ou vectorisé en EPS, une réserve pouvant être émise par Clério quant à la qualité des fichiers transmis par le Client.
Il est demandé au Client de fournir un fichier en monochromie (une couleur) ou en bichromie (noir & blanc) en aplat de teinte sans dégradés. Pour simuler la gravure, un bon à tirer sur papier est envoyé. L’acceptation par le Client de ce bon à tirer n’engage en rien Clério sur la qualité et la lisibilité de la gravure finale au regard de la qualité des média fournis par le client. Le Client accepte par la signature du BAT les contraintes qualitatives de la gravure laser en ayant pris connaissance par la même d’exemples de réalisations (photos, dessins…).
Il appartiendra par la suite au Client de participer activement à la mise en œuvre des produits vendus, en respectant tous les prérequis et mises en garde qui lui auront été communiqués, et en ne contrariant en aucune manière le travail de Clério.
Il reviendra encore au Client :
– de s’assurer systématiquement de la
conformité et de l’absence de défectuosité des produits, dès leur délivrance ;
– de respecter, pendant et après l’exécution du Contrat, tous conseils, recommandations ou mises en garde qui lui seraient adressés par Clério.

A partir des renseignements fournis par le Client, Clério s’efforce de lui proposer, parmi les produits fournit habituellement, celui qui semble le plus adapté à ses besoins.
Cette solution, une fois formalisée dans le devis-bon de commande signé par le Client, est réputée satisfaire intégralement aux attentes du Client. Dans l’hypothèse où il s’estimerait incomplètement renseigné sur les contraintes inhérentes à la mise en place ou l’utilisation des produits convenus, il appartiendra au Client de s’enquérir auprès de Clério de toute explication nécessaire. Clério n’assumera aucune responsabilité relative à l’adéquation d’un produit conçu ou préconisé par et sous la responsabilité d’un tiers.

Clério  s’engage à livrer les quantités commandées et acceptées sous réserve que les quantités ne déstabilisent ni la production, ni la gestion des stocks.

Outre les cas précis,  Clério se réserve le droit de ne pas traiter une commande si l’Acheteur est en retard de règlement ou si la commande passée a, compte tenu des capacités de production et de la stratégie qualitative de distribution des produits Clério, un caractère anormal.

3/ Prix et réduction de prix :

Les produits sont facturés selon le tarif annuel en vigueur le jour de la commande. Ce tarif est communiqué à la demande du Client préalablement à la commande, et est présent sur chaque devis/commande.

Les prix s’entendent emballages compris, hors taxes sauf conditions particulières expressément acceptées.

Les frais de livraison en France ou à l’étranger sont à la charge de l’Acheteur. Ils lui seront refacturés par Clério.

Le tarif de Clério peut être modifié à tout moment du fait notamment des circonstances extérieures à sa volonté tel que les variations des coûts de production ou des prix des fournitures ou matières premières de la part de ses fournisseurs. Toutefois, Clério informera l’Acheteur de cette modification de tarif dans un délai raisonnable. Une telle information préalable ne pourra avoir lieu en cas d’évolution brutale et significative de la valeur des matières premières ou des cours de change.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en l’application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acheteur.

4/ Livraisons :

Les modalités de livraison sont définies par Clério. Les commandes sont expédiées depuis le site de conditionnement directement à l’adresse définie dans le bon de commande. Clério ne pourra dès lors être tenue responsable d’aucun retard de livraison, d’indemnisation y afférent, ou de la résolution de la commande.

Conformément à l’article 1148 du code civil, Clério sera libérée de son obligation de délivrance soit en cas de survenance d’un évènement de force majeure tels que des grèves de l’un de ses sous-traitants, des blocages routiers, une pandémie, soit en cas de faute d’un tiers ou du Client.

Aucun changement dans les modalités de livraison des produits ne pourra intervenir sans l’accord préalable et exprès de Clério.

5/ Réception :

Il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité des Produits à la commande lors de la réception au lieu défini dans le bon de commande.

L’Acheteur doit effectuer toute réclamation sur les vices apparents ou sur la conformité des Produits livrés, par courrier motivé adressé à l’adresse de correspondance de Clério dans les trois (3) semaines de la remise des produits. Il appartient à l’Acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. L’Acheteur devra laisser à Clério toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non-conformité et pour le cas échéant y porter remède. L’Acheteur s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. A défaut, l’Acheteur ne pourra demander aucune indemnisation ou aucun dédommagement à Clério à quelque titre que ce soit.

Par ailleurs, il appartient à l’Acheteur d’effectuer le cas échéant, conformément à l’article L.133-3 du code du commerce, toutes réserves auprès du transporteur sur le récépissé de livraison du document unique de transport (DUT) en cas de transport spécial, et par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent la réception des produits, avec copie à Clério.

Les produits ne seront ni repris ni échangés (surtout en cas de personnalisation) sauf cas exceptionnels. Conformément aux dispositions de l’article L.442-6 I-8 du code du commerce, tout produit retourné sans l’accord de Clério ne pourra donner lieu à l’établissement d’un avoir, à déduction ou à compensation. Aucune réclamation ne sera acceptée en dehors des procédures décrites dans les présentes CGV.

6/ Stockage et gestion des stocks :

Il appartient à l’Acheteur de s’assurer que les Produits seront stockées de leur livraison à leur mise en vente à l’abri de l’humidité et que les produits seront manipulés avec précaution (packaging en carton kraft sensible à l’humidité).

L’Acheteur devra également veiller à ce que les mêmes conditions de stockage soient respectées par le transporteur lorsque le transport des produits s’effectue sous la responsabilité de l’Acheteur. Clério ne sera pas responsable de défauts de qualité dus à des conditions de stockage inadaptées.

En conséquence, le non-respect des conditions de stockage ci-dessus, ne peut pas engager la responsabilité de Clério ni donner lieu au retour des produits concernés.

7/ Clause de réserve de propriété et de transfert des risques :

Les produits restent la propriété de Clério jusqu’à leur paiement intégral et effectif. En cas de défaut total ou partiel de paiement, Clério pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger la restitution des produits par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux frais et risques de l’Acheteur.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des produits au transfert à l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. L’Acheteur ne peut ni donner les produits en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l’Acheteur s’engage à régler immédiatement la partie du prix restant dû.

8/ Propriété Intellectuelle :

Clério conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux marques, produits, brevets, dessins et modèles, photos, notices et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ou utilisés sans son autorisation écrite préalable et expresse de Clério. Aucune modification des produits, de quelque manière que ce soit, ne pourra être effectuée sans l’accord exprès de Clério. La moindre modification apporter sur nos produits vaudra contrefaçon au sens de l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d’amende et/ou de 3 ans d’emprisonnement.
Pour d’autres utilisations ou besoins, merci de prendre contact avec Clério afin d’envisager les possibilités d’évolution de nos produits.

9/ Responsabilité :

La garantie accordée par Clério dans le cadre des ventes de produits se limite à la fourniture de produits conformes à la commande, aux règles de l’art et exempt de tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. L’Acheteur reconnait avoir pris connaissance de cette clause préalablement au jour de la commande.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. La non-conformité peut s’entendre d’une erreur de type de modèle ou de taille du produit.

Clério remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés défectueux, sous réserve que la demande soit exercé dans les deux mois qui suivent la livraison des produits. Cette garantie couvre également les frais de mains d’œuvre. Le remplacement des produits défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de garantie ci-dessus fixée.

Toute garantie est excluse en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client et de l’utilisateur final, comme en cas d’usure normale des produits ou de force majeure.

Toute garantie est également exclue en cas de vente ou de revente de produits altérés, transformés, ou modifiés tels que les produits d’exposition ou de démonstration. Il est rappelé qu’en cas de modifications des produits des poursuites seront envisagés conformément au paragraphe 8 des présentes CGV.

10/ Modalités de paiement :

Toutes les factures émises par Clério sont payables à l’adresse suivante : “Clério® / SARL PRODUCT — 15 rue Capitaine Louis Flayelle 88200 REMIREMONT – France“, quel que soit le mode de règlement accepté par Clério. 

Délai de règlement :

30 jours calendaires à partir de la date d’émission de la facture, sauf en cas de conditions particulières expressément acceptées.

Clério se réserve le droit de réduire les délais de paiement et de demander toutes garanties utiles pour toute vente réalisée avec un nouveau client ou pour tout client présentant un risque d’insolvabilité.

Modalité de paiement :

• Conditions générales de paiement :

Pour les deux (2) premières commandes passées, 100% du montant total du prix sera réglé à la commande.

Pour les commandes suivantes 50%, un acompte de 50% du montant total du prix sera exigé au moment de la validation de la commande. Le solde restant dû sera versé 30 jours après la livraison.

•Retard de paiement : 

Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit, le jour suivant la date limite de règlement, le paiement d’intérêts de retard au taux de 15% l’an, ainsi qu’à la facturation de frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 150€.

Le défaut de paiement de toute somme non payée à l’échéance rend immédiatement exigible toutes les factures encore dues, sans qu’il soit nécessaire à Clério de procéder à une mise en demeure préalable. Ces faits libèrent Clério de tout engagement et l’autorisent à suspendre toute livraison jusqu’au paiement complet des factures concernées et à résilier de plein droit toute commande à exécuter ou en cours d’exécution.

•L’adresse Bancaire du compte pour les règlements de factures est : 

Titulaire du compte : SARL PRODUCT
IBAN : FR76  3000 4004 2300 0100 9234 380
BIC : BNPAFRPPXXX
Banque : BNPPARIBAS
Adresse de la banque : 68 Rue Charles de Gaulle, 88200 REMIREMONT

11/ Litige partiel — Compensation et déduction :

En cas de litige ne portant que sur une partie des articles facturés, il est expressément convenu que seul le montant du ou des articles en litige pourrait être pris en considération, à l’exclusion des autres montants détaillés dans la facture qui devront être payés dans les conditions prévues. Aucun frais de gestion ne sera accepté par Clério pour les recherches ou le traitement des litiges.

L’encaissement par Clério d’un paiement de l’Acheteur comportant des déductions ou des compensations, ne vaut, en aucun cas, accord ou acceptation par Clério, de l’objet des sommes déduites. En tout état de cause, le paiement du montant total de la facture telle qu’elle a été initialement établie est dû. Le résultat du traitement d’un litige, s’il donnait raison à l’Acheteur, ferait l’objet d’un avoir de régularisation émis par Clério.

12/ Attribution de juridiction :

Tout Litige et toute contestation relatifs aux ventes de Clério, au paiement du prix de ces contrats, à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sont la compétence du tribunal de commerce de Nancy, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. La loi française est seule applicable aux relations commerciales et contractuelles entre les parties.